Commencer par une activité réelle
Avant la déclaration, votre entreprise doit disposer d’un Siren et d’une première convention ou d’un premier contrat de formation signé par les deux parties. Le dépôt intervient dans les trois mois suivant cette signature. Un projet de programme seul ne remplace pas cette contractualisation.
Préparer les pièces correspondant à votre statut
La démarche s’effectue notamment sur Mon activité formation. Les justificatifs diffèrent selon votre situation, en particulier pour les micro-entrepreneurs. Consultez la liste officielle avant de déposer ; ne reprenez pas automatiquement le dossier d’une autre structure. Préparez aussi des informations cohérentes sur la prestation, son organisation et les intervenants.
Comprendre ce que le numéro signifie
L’enregistrement donne un numéro de déclaration d’activité. Il ne constitue pas un agrément de l’État et ne rend pas automatiquement vos formations éligibles au CPF. Le bilan pédagogique et financier annuel participe ensuite au maintien de la validité de la déclaration ; sa date limite est fixée pour chaque campagne.
Notre conseil avant le dépôt
Construisez une chronologie simple : immatriculation, première signature, date limite de déclaration et suivi du dossier. Relisez ensemble convention, programme et présentation de l’activité : les objectifs, durées et moyens annoncés doivent raconter la même prestation. Conservez une copie des éléments envoyés et notez les demandes complémentaires reçues. Cette organisation vous servira aussi pour la suite de votre activité.
